Catégorie : Litigation assistance

Le cabinet a été mandaté pour évaluer les préjudices subis par une société de services numériques, présente sur le marché des solutions en Data Intelligence et en transformation digitale. Ce mandat fait suite à des actes de concurrence déloyale impliquant le détournement de savoir-faire technologiques et de documents stratégiques internes.

Nos travaux comprenaient une évaluation des pertes de valeur pour les actifs incorporels de la société tels que la marque, le savoir-faire technologique, ainsi que l’impact de la désorganisation interne résultant du départ de nombreux employés clés. INCENT a chiffré un préjudice financier substantiel, résultant de la perte de clientèle et de l’avantage concurrentiel injustement transféré.

L’ensemble du cabinet est fier d’avoir assisté cette entreprise dans la défense de ses droits. La mission a été conduite par Guy Jacquot et Maxime Rannou, accompagnés de Arthur Heinbach.

La mission portait sur l’évaluation du préjudice économique subi par la société viticole en raison de l’utilisation non autorisée de sa marque pour les services et la communication du restaurant. Le litige concernait notamment la confusion créée entre la célèbre marque de vin et l’établissement de restauration, entraînant de la confusion dans l’esprit des consommateurs.

L’équipe d’Incent a analysé plusieurs aspects du préjudice, en particulier la dépréciation de la marque résultant de son exploitation par le restaurant, l’impact sur l’image de prestige du vin, ainsi que l’avantage concurrentiel indûment capté par le restaurant.

Incent est fier d’avoir accompagné cette société à valoriser l’atteinte portée à sa marque et à défendre ses droits. La mission a été conduite par Guy Jacquot et Anne-Sophie Haniez.

🗝 Incent est intervenue pour un groupe de référence sur le marché européen de mobiliers et d’objets de décoration dans le cadre d’actes de concurrence déloyale et de parasitisme. Nous avons donné notre avis sur la valeur du préjudice subi.

Article paru dans Propriétés Intellectuelles N°81, Octobre 2021

 

Incent est intervenue pour un groupe international de l’industrie pharmaceutique dans le cadre d’un contentieux en contrefaçon et de concurrence déloyale.

Nous avons donné notre avis sur l’indemnisation accordée par le Tribunal judiciaire de Paris.